Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”)
[MACL] respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Selon le DMCA, [MACL] répondra rapidement aux réclamations de violation du droit d’auteur sur le site si l’agent de droit d’auteur de [MACL] comme décrit ci-dessous. À la réception d’un avis alléguant la violation du droit d’auteur, [MACL] prendra toute mesure qu’il juge appropriée à sa seule discrétion, y compris la suppression du matériel prétendument contrefait et la résiliation de l’accès pour les violations répétées du contenu protégé par le droit d’auteur.
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés par [MACL] ou par un tiers qui a téléchargé des documents sur notre site Web, veuillez fournir les informations suivantes à l’agent de droit d’auteur désigné ci-dessous:
Une description du travail protégé par le droit d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été violée;
Une description de l’endroit où le matériel que vous prétendez enfreindre est situé sur le site;
Une adresse, un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous contacter et, si différent, une adresse e-mail où la partie contrefait présumée, sinon [MACL], peut vous contacter;
Une déclaration selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou un autre propriétaire de droits de propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
Une déclaration de votre part sous la peine de parjure que les informations de votre avis sont exactes et que vous êtes le copyright ou le propriétaire de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire;
Votre signature électronique ou physique.
[MACL] peut demander des informations supplémentaires avant de supprimer tout matériel prétendument contrefait. Dans le cas où [MACL] supprime le matériel prétendument contrefait, [MACL] informera immédiatement la personne responsable de la publication de ces documents que [MACL] a supprimé ou désactivé l’accès aux documents. [MACL] peut également fournir à la personne responsable votre adresse e-mail afin que la personne puisse répondre à vos allégations.
Conformément à 17 U.S.C. 512 (c). [MACL]
L’agent de droit d’auteur désigné est:
[Manuela Lo Conte]
[+41 79 668 87 88]
[manuela@macl.ch]